Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey pour gérer la vente des articles liés à l'évènement. La base légale du traitement est le consentement.

Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante.

Les données sont conservées pendant la durée de l'évènement et seront ensuite détruites.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Depuis votre espace personnel rubrique Mon compte.

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter (le cas échéant, notre délégué à la protection des données ou le service chargé de l’exercice de ces droits) : contact@svt2023.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Applicables à compter du 01/01/2019

Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation
commerciale et sont systématiquement adressées sur demande à chaque acheteur pour lui
permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations du
Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey 
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Kits de dégustation, Verres et autres goodies.

Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du
taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
Le Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey  s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, il s'engage à facturer
les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Aucun rabais et ristournes ne sera consenti.

Clause n° 4 : Escompte
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement
Le règlement des commandes s'effectue :
• Exclusivement par carte bancaire.
Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :
• À la commande.

Clause n° 6 : Clause de réserve de propriété
Le Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey  conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal
et en accessoires.

Clause n° 7 : Livraison
La livraison est effectuée :
• soit par la remise directe de la marchandise à l'acheteur ;
• soit par l'envoi d'un avis de mise à disposition en magasin à l'attention de l'acheteur ;
• soit par le dépôt de la marchandise au lieu indiqué par l'acheteur sur le bon de
commande.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre
indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas
donner lieu au profit de l'acheteur à :
• l'allocation de dommages et intérêts ;
• l'annulation de la commande.
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra
formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites
marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours
suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 8 : Force majeure
La responsabilité du Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le
retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions
générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de
tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Clause n° 9 : Annulation de l’événement
Si en cas de force majeure et sur décision préfectorale, l’événement de la Saint-Vincent
Tournante 2023 qui doit se tenir les 28 et 29 janvier 2023 venait à être annulé, le Comité d’organisation Saint-Vincent Tournante de Couchey, Place Charles de Gaulle, 21160 Couchey 
s'accorde le droit de ne pas rembourser les kits de dégustation pré-vendus sur internet.
Clause n° 10 : Tribunal compétent
Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de
vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Dijon